Condizioni d’impiego

1. Applicabilité et informations juridiques

Votre accès au site web www.plaiesetbobos.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent, ainsi que les informations juridiques afférentes à ce site internet (et aux éléments y figurant). Vous êtes conscient que l’Association suisse des droguistes fournit les prestations et informations proposées uniquement dans le cadre du strict respect des présentes conditions d’utilisation – dans le cas contraire, elle refuse de vous donner accès à ces informations.

Ces conditions d’utilisation constituent le contenu du contrat d’utilisation que vous concluez avec l’Association suisse des droguistes dès lors que vous accédez à des informations mises à disposition en ligne par l’Association suisse des droguistes sur www.plaiesetbobos.ch. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous demandons de vous abstenir d’accéder à ce site web et à ses pages (dénommés ci-après «plaiesetbobos.ch»).

plaiesetbobos.ch n’est pas destiné aux personnes relevant d’une juridiction qui interdit la publication et/ou l’accès à plaiesetbobos.ch (en raison de la nationalité de la personne concernée, de sa domiciliation ou pour tout autre motif). Les personnes soumises à des restrictions de ce type ne sont pas autorisées à accéder à plaiesetbobos.ch.

 

2. Contenus de plaiesetbobos.ch et utilisation des contenus

Le site www.plaiesetbobos.ch met à la disposition de ses utilisateurs de nombreuses informations et prestations sur divers thèmes liés à la santé. Le contenu comprend également les bons (coupons) pour des avantages de prix, des actions, des rabais, etc. de tiers (bons de partenaires).

L’Association suisse des droguistes veille avec tout le soin possible à présenter des contenus provenant de sources fiables et récentes, sans toutefois pouvoir accorder quelque garantie que ce soit sur les informations fournies.

Les contenus de plaiesetbobos.ch, les banques de données ou les pages accessibles sur plaiesetbobos.ch sont exclusivement préparées par l’Association suisse des droguistes et servent uniquement à des fins d’information. Les informations publiées sur cette plate-forme ne constituent en aucun cas une invitation ferme à la formulation d’une offre, ni une offre, ni une recommandation à conclure un acte juridique ou exécuter toute autre transaction. Exceptées ces conditions d’utilisation, il ne résulte aucun lien contractuel de l’utilisation de plaiesetbobos.ch par les utilisateurs entre ces derniers et l’Association suisse des droguistes, en particulier en ce qui concerne les produits et services proposés par des tiers. Les informations concernant les actions, les bons et les offres gratuites qui sont publiées sur plaiesetbobos.ch sont sans engagement et non contractuelles. Ces informations sont régulièrement modifiées et actualisées, raison pour laquelle l’Association suisse des droguistes ne peut se porter garante du fait que les produits et services de tiers puissent vraiment être achetés aux conditions présentées. Si malgré la plus grande vigilance, vous trouvez sur plaiesetbobos.ch des offres fausses, incomplètes ou illégales, en particulier en ce qui concerne les bons, nous vous prions de soutenir les efforts d’assurance qualité de plaiesetbobos.ch en nous l’indiquant via notre adresse mail: info@drogistenverband.ch.

Les contenus de plaiesetbobos.ch, les bases de données ou les pages accessibles sur ce site figurent uniquement à titre d’information. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils, examens ou traitements dispensés par les professionnels spécialisés, ni ne permettent de tirer quelque conclusion de cet ordre que ce soit. L’Association suisse des droguistes ne prend aucun engagement quant à l’efficacité, à la pertinence ou à l’adéquation des produits ou des traitements. Le contenu du site ne peut ni ne doit être utilisé pour établir soi-même un diagnostic ou pour commencer, interrompre ou modifier un traitement. L’utilisateur de plaiesetbobos.ch est au contraire invité, en cas de problème de santé, à prendre contact avec un professionnel spécialisé (par exemple un médecin) en fonction de ses besoins.

 

3. Exclusion de responsabilité

L’Association suisse des droguistes décline toute responsabilité (y compris pour négligence) relative à des dommages ou dommages consécutifs résultant de l’accès aux contenus de site ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder et de les utiliser). Est également exclue toute responsabilité pour les dommages provoqués par des virus informatiques, programmes espions (spyware) et autres programmes informatiques nuisibles. L’Association suisse des droguistes et ses auxiliaires ne peuvent être tenus directement ou indirectement responsables de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation (ou de l’abus) des contenus du site.

L’Association suisse des droguistes décline également toute responsabilité pour les informations présentées sur plaiesetbobos.ch, en particulier en ce qui concerne leur exactitude et leur intégralité. L’Association suisse des droguistes et ses partenaires contractuels ne peuvent donner aucune assurance ou garantie explicite (y compris vis-à-vis de tiers) pour les informations présentées sur le site plaiesetbobos.ch, ce qui exclut toute garantie. Cette exclusion concerne en particulier les qualités commerciales, l’adéquation à un certain usage ou l’absence de préjudice.

L’exclusion de responsabilité couvre toutes les personnes qui participent ou ont participé à la création et à la mise à disposition du contenu du site ou des pages qui lui sont liées. Si la législation en vigueur n’autorise pas une exclusion totale de la responsabilité, la responsabilité civile est limitée au minimum prescrit par la loi.

 

4. Consultation d’informations sur plaiesetbobos.ch

L’accès au site plaiesetbobos.ch étant libre, aucune information confidentielle, par exemple des données de patients, n’y est publiée ni communiquée à des tiers. Les données personnelles communiquées par les participants dans des messages dans les différents forums sont cependant visibles pour les tiers.

 

5. Liens vers d’autres sites web

plaiesetbobos.ch contient des liens vers des sites web de tiers, et en particulier des liens postés dans les messages des forums. L’Association suisse des droguistes n’a opéré aucun contrôle des pages avec lesquelles il existe un lien à partir de son site et ne peut être tenue responsable de leur contenu. La connexion vers ces pages ou vers d’autres sites web s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Ces adresses internet externes contiennent des informations qui ont été créés, publiées, entretenues ou mises à disposition sous quelque autre forme que ce soit par des organisations et des personnes sans lien juridique avec plaiesetbobos.ch. L’Association suisse des droguistes ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et n’avalise ni ne soutient ou ne confirme les informations contenues dans les sites externes ou les adresses de liens y figurant.

 

6. Copyright/interdiction de reproduction dans d’autres publications

Tous les éléments, en particulier les informations, données, présentations, messages dans des forums, etc. du site plaiesetbobos.ch sont la propriété exclusive et intégrale de l’Association suisse des droguistes (en particulier en ce qui concerne les droits d’auteurs et autres droits), sauf indication contraire. Les éléments et toutes les informations proposées sur plaiesetbobos.ch ne sont librement utilisables que pour l’usage privé. Toute autre exploitation et/ou utilisation non conforme est interdite. En accédant à plaiesetbobos.ch, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas copier ni publier les éléments et informations proposés et à ne pas les mettre à disposition d’une autre manière, quelle qu’elle soit, et notamment sur le world wide web. Pour toute publication d’éléments dans quelque support que ce soit, en particulier pour la mise à disposition du public de ces éléments sous une autre URL que plaiesetbobos.ch, l’utilisateur doit, sans exception, demander au préalable l’autorisation écrite de l’Association suisse des droguistes.

 

7. Propriété du site, droit d’auteur, droit des marques et autres droits

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété et de protection, concernant les services mis à disposition par l’Association suisse des droguistes et/ou ses partenaires, concernant les contenus personnels mis à disposition par les personnes susmentionnées sur le site web et plus généralement le site web lui-même sont détenus par l’Association suisse des droguistes ou lui reviennent via les droits d’utilisation concédés par des tiers.

«plaiesetbobos» et les logos correspondants sont des marques déposées de l’Association suisse des droguistes. Aucun élément de plaiesetbobos.ch n’est conçu de manière à octroyer une licence ni un droit de jouissance d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la reproduction du site plaiesetbobos.ch ne constitue pas une cession de droits sur les logiciels ou les éléments du site. L’Association suisse des droguistes se réserve l’ensemble des droits (notamment les droits d’auteur et droits sur les marques) relatifs à l’ensemble des éléments du site et utilisera toutes les possibilités disponibles pour faire valoir l’ensemble de ses droits.

L’Association suisse des droguistes n’est pas propriétaire de toutes les marques mentionnées dans les informations, documents et indications de son site. Les dispositions relatives aux marques correspondantes sont en l’occurrence applicables.

 

8. Indépendance rédactionnelle

Le site plaiesetbobos.ch est tenu par une équipe de rédaction indépendante. Le choix des articles et des contributions est fait à la seule appréciation de l’équipe de rédaction. Le contenu des contributions adressées à plaiesetbobos.ch pour publication est vérifié et elles sont publiées avec la mention exacte de l’auteur ou de la source. L’équipe de rédaction a le droit de ne pas publier un article ou de le retirer de la publication sans donner de raison.

 

9. Protection des données

Les données qui nous sont communiquées par le biais de bons, de formulaires et autres sont enregistrées et traitées dans le respect de la loi suisse sur la protection des données, en vue des communications ultérieures avec l’utilisateur. Si vous refusez cette manière de procéder, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier postal (Association suisse des droguistes, Rue de Nidau 15, case postale 3516, 2500 Bienne 3).

L’Association suisse des droguistes traite toutes les données recueillies de manière confidentielle et ne les revend pas, ni ne les loue ni ne les met à la disposition de tiers d’une autre manière. Ne sont cependant pas considérés comme des tiers l’Association suisse des droguistes (ASD) et ses membres.

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10. Modification des mentions légales

L’Association suisse des droguistes se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales.

 

11. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse. La juridiction compétente est celle de laquelle relève le siège de l’Association suisse des droguistes, qui peut également saisir à tout moment tout autre tribunal compétent, à votre siège ou votre domicile.

 

Version en ligne, état: février 2015